Les rapports sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comprennent les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel, ainsi que les décisions arbitrales, qui portent sur les différends concernant les droits et obligations des Membres de l'OMC au titre des dispositions de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce. Ce sont les seuls rapports officiels de l'OMC numérotés, disponibles en anglais. Il s'agit de ce fait d'ouvrages indispensables dans la bibliothèque de tout juriste praticien ou universitaire spécialisé en droit commercial et ils sont souvent consultés par les étudiants suivant des cours de droit économique ou commercial international. La publication par volume de ces rapports officiels sur support papier a commencé en 1996 (DSR, 1996:I). La parution de la version imprimée à Cambridge suit la parution sur le site Web de l'OMC de tous les nouveaux rapports, qui continueront d'être établis dans les trois langues de travail anglais, français et espagnol. Lorsque le rapport est paru sur le site Web de l'OMC, il figurera dans le volume suivant imprimé à Cambridge. La date de chaque volume correspond à la date à laquelle le différend a finalement été résolu.

• Les rapports comprennent les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel, ainsi que les décisions arbitrales
• Ce sont les seuls rapports officiels de l'OMC numérotés, disponibles en anglais
• Ils contiennent un index récapitulatif des différends publiés

---

---

---

---

---

---

---

---

---

---

Page(s) : < Précédent - 1 2 3 - Suivante >