Description :

Cette publication contient le texte de l'accord fondateur de l'OMC, l'Accord de Marrakech de 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce, et ses Annexes, incluant tous les amendements et ajouts depuis son entrée en vigueur jusqu'en septembre 2025.

Ceux-ci comprennent un amendement à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) visant à améliorer l'accès aux médicaments des économies en développement, qui est entré en vigueur en janvier 2017. D'autres amendements ou ajouts incluent l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), qui est entré en vigueur en février 2017, un amendement au Mécanisme d'examen des politiques commerciales en juillet 2017 pour prolonger la fréquence des périodes d'examen par les pairs à compter de 2019, et l'Accord révisé sur les marchés publics (AMP), qui est entré en vigueur en avril 2014. L'AMP révisé a remplacé l'AMP de 1994 pour toutes les parties à ce dernier Accord à compter de janvier 2021.

Cette publication inclut également l'Accord sur les subventions à la pêche, qui est entré en vigueur en septembre 2025. La publication actualise et remplace Les Textes juridiques : Les Résultats du Cycle d'Uruguay de négociations commerciales multilatérales, qui a été imprimé pour la première fois en 1994.

• Comprend les textes complets et officiels des accords de l'OMC rassemblés en un volume
• Fournit un guide indispensable à toutes les négociations commerciales de l'OMC

Publié en décembre 2025 | 584 pages | 234 x 156 mm | Poids: 0.800 kg

TABLE DES MATIÈRES

• Préface
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce

ANNEXE 1
Annexe 1A. Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises
Annexe 1B. Accord général sur le commerce des services
Annexe 1C. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce tel qu'amendé par le protocole de 2005 portant amendement de l'Accord sur les ADPIC

ANNEXE 2. Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends
ANNEXE 3. Mécanisme d'examen des politiques commerciales tel qu'amendé par la décision commerciale générale du 26 juillet 2017
ANNEXE 4. Accords commerciaux plurilatéraux

Edition :

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