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Guide sur le système de règlement des différends de l'OMC, Deuxième édition

Guide pratique pour comprendre le fonctionnement quotidien du système de règlement des différends de l'OMC

Description :

Cette deuxième édition du "Guide sur le système de règlement des différends à l'OMC" a été élaborée par les juristes du Secrétariat de l'OMC chargés du règlement des différends afin d'expliquer comment le système fonctionne au quotidien. En plus de décrire les règles et procédures du système, ce guide rédigé d'une manière accessible explique comment ces règles et procédures ont été interprétées par les groupes spéciaux s'occupant du règlement des différends et par l'Organe d'appel, et comment elles ont évolué au fil du temps.

Le système de règlement des différends de l'OMC est devenu, au cours des 20 dernières années, l'un des systèmes internationaux de règlement des différends les plus dynamiques, efficaces et performants au monde. Les renseignements actualisés figurant dans cette nouvelle édition aident divers publics à comprendre le fonctionnement du système de règlement des différends de l'OMC. Ce guide comprend également une section plus détaillée sur le processus de mise en conformité et incorpore la jurisprudence relative aux procédures de règlement des différends qui a été constituée depuis la dernière édition du Guide publiée en 2004. Il contient aussi un chapitre additionnel qui récapitule les négociations en cours visant à améliorer les procédures de règlement des différends.

Publié en septembre 2017 | 416 pages | 228 x 152 mm | poids: 0,500 kg

Couverture – Table des matières – Avant-propos – Abréviations – Avertissement
Chapitre 1 – Introduction au système de règlement des différends de l’OMC
Chapitre 2 – Les acteurs du processus de règlement des différends
Chapitre 3 – Portée des différends soumis à L’OMC
Chapitre 4 – Étapes d’un différend type soumis à l’OMC
Chapitre 5 – Mise en conformité avec les recommandations et décisions de l’ORD
Chapitre 6 – Autres questions procédurales découlant des procédures de règlement des différends
Chapitre 7 – Solutions autres que le processus juridictionnel des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel
Chapitre 8 – Les pays en développement et le système de règlement des différends de l’OMC
Chapitre 9 – Efforts déployés actuellement pour améliorer le système de règlement des différends de l’OMC
Chapitre 10 – Renseignements et ressources complémentaires
Annexes
Annexe I : Schéma du processus de règlement des différends
Annexe II : Règles relatives au règlement des différends
Annexe III : Types de procédures de travail des groupes spéciaux
Annexe IV : Types de calendriers pour les procédures de groupe spécial
Annexe V : Procédures de travail pour l’examen en appel (WT/AB/WP/6)
Annexe VI : Pratique de L’ORD
Annexe VII : Communication du Directeur Général concernant l’article 5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends (WT/DSB/25)
Annexe VIII: Décision du 5 avril 1966 sur la procédure d’application de l’article XXIII (IBDD, S14/19)
Annexe IX: Décision du 12 avril 1989 sur les améliorations des règles et procédures de règlement des différends du GATT (IBDD, S36/64)
Annexe X: Historique du système de règlement des différends du GATT/de l’OMC
Annexe XI: Index des titres officiels et des titres abrégés des différends dans le cadre de l’OMC (au 1er décembre 2016)
Annexe XII: Différends dans le cadre de l’OMC – Rapports distribués et/ou adoptés
Index


Edition :


Net price : 50.00 CHF

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