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Le suivi des politiques commerciales nationales est une activité d’une importance fondamentale pour l’OMC; il repose principalement sur le Mécanisme d’examen des politiques commerciales (MEPC). Tous les Membres de l’OMC font l’objet d’un examen, dont la fréquence varie en fonction de leur part dans le commerce mondial.
Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale établie par le gouvernement intéressé et un rapport détaillé élaboré de manière indépendante par le Secrétariat de l’OMC. Ces deux rapports, ainsi que le compte rendu des débats de l’Organe d’examen des politiques commerciales, sont ensuite publiés.
Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale établie par le gouvernement intéressé et un rapport détaillé élaboré de manière indépendante par le Secrétariat de l’OMC. Ces deux rapports, ainsi que le compte rendu des débats de l’Organe d’examen des politiques commerciales, sont ensuite publiés.
Examen des politiques commerciales 2003
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Examen des politiques commerciales 2002
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Examen des politiques commerciales 2001
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Examen des politiques commerciales 2000
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Résumés d'une page de chaque rapport de groupe spécial et de l'Organe d'appel adopté par l'Organe de règlement des différends de l'OMC.
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