Manuel sur l'Accord de l'OMC sur les ADPIC

Deuxième édition

Description :

Antony Taubman, Hannu Wager et Jayashree Watal, Organisation mondiale du commerce

Ce manuel décrit le fondement historique et juridique de l'Accord sur les ADPIC, son rôle dans le cadre de l'OMC et son cadre institutionnel, et examine les domaines suivants: dispositions générales et principes fondamentaux; droit d'auteur et droits connexes; marques de fabrique ou de commerce; indications géographiques; brevets; dessins et modèles industriels, schémas de configuration, renseignements non divulgués et pratiques anticoncurrentielles; moyens de faire respecter les DPI; règlement des différends dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC; les ADPIC et la santé publique; et les questions d'actualité liées aux ADPIC. Il contient un guide des notifications concernant les ADPIC présentées par les Membres de l'OMC et explique comment accéder aux documents officiels se rapportant à l'Accord sur les ADPIC et aux questions connexes et comment les utiliser. En outre, ce manuel contient le texte juridique de l'Accord sur les ADPIC et des dispositions pertinentes des Conventions de l'OMPI auxquelles il fait référence, ainsi que des instruments ultérieurs pertinents de l'OMC.

A paraitre | 410 pages | 228 x 152 mm | poids: 0,650 kg

• Une explication non technique de chaque section de l'Accord sur les ADPIC, ainsi que des instruments adoptés ultérieurement et des questions de politique actuelle permet au lecteur de bien comprendre les principales dispositions, leur fondement et les évolutions pertinentes.
• Une analyse détaillée des instruments relatifs à la santé publique adoptés ultérieurement à l'OMC et des observations sur ces instruments permettent au lecteur de découvrir les principaux changements intervenus après 1995 dans le domaine de la santé publique.
• Un aperçu du cadre institutionnel de l'administration de l'Accord sur les ADPIC à l'OMC et un exposé de certaines des analyses et interprétations qui ont été faites de l'Accord dans le cadre du système de règlement des différends de l'OMC permettent au lecteur de comprendre l'Accord et sa place dans le régime commercial plus large de l'OMC et son cadre institutionnel.

Table des matières

1. Introduction à l'Accord sur les ADPIC
2. Droit d'auteur et droits connexes
3. Marques de fabrique ou de commerce
4. Indications géographiques
5. Brevets
6. Dessins et modèles industriels, schémas de configuration de circuits intégrés, renseignements non divulgués, pratiques anticoncurrentielles
7. Moyens de faire respecter les DPI
8. Prévention et règlement des différends
9. Les ADPIC et la santé publique
10. Questions d'actualité liées aux ADPIC

Appendice 1. Guide des notifications concernant les ADPIC
Appendice 2. Guide des documents concernant les ADPIC
Annexe 1. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (1994)
Annexe 2. Dispositions de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1967) mentionnées dans l'Accord sur les ADPIC
Annexe 3. Dispositions de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1971) mentionnées dans l'Accord sur les ADPIC
Annexe 4. Dispositions de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome) (1961) mentionnées dans l'Accord sur les ADPIC
Annexe 5. Dispositions du Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (1989) mentionnées dans l'Accord sur les ADPIC
Annexe 6. Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique (2001)
Annexe 7. Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique (2003)
Annexe 8. Décision sur l'amendement de l'Accord sur les ADPIC (2005)
Annexe 9. Décision sur la prorogation de la période de transition prévue à l'article 66:1 de l'Accord sur les ADPIC en faveur des pays les moins avancés Membres pour certaines obligations en ce qui concerne les produits pharmaceutiques (2002)
Annexe 10. Décision sur la prorogation de la période de transition au titre de l'article 66:1 pour les pays les moins avancés Membres (2005).