Description :

Ce double DVD contient la collection complète de toutes les publications relatives aux examens des politiques commerciales parues entre 1989 et 2009

Les examens des politiques commerciales permettent aux Membres de l'OMC d'examiner collectivement les politiques et pratiques commerciales des différents Membres dans tous les domaines visés par les Accords de l'OMC. Les examens ont lieu dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC), qui est composé de tous les Membres de l'OMC. Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales a pour objectif d'encourager tous les Membres de l'OMC à respecter les règles, disciplines et engagements définis dans le cadre de l'OMC et à faciliter ainsi le fonctionnement du système commercial multilatéral.

À la fin de 2009, l'OEPC avait procédé à 305 examens concernant 136 des 153 Membres de l'OMC. Le Japon, l'Union européenne et les États Unis avaient fait l'objet de neuf examens et le Canada de huit. L'examen avait eu lieu cinq fois pour neuf Membres (Australie; Brésil; Hong Kong, Chine; Indonésie; Norvège; République de Corée; Singapour; Suisse et Thaïlande), quatre fois pour huit Membres (Afrique du Sud, Chili, Inde, Malaisie, Maroc, Mexique, Nouvelle Zélande et Turquie), trois fois pour 28 Membres et deux fois pour 38 Membres.

Publié en mars 2012 | 190 x 135 mm | Poids: 0,350 kg