The WTO Regime on Government Procurement

Challenge and Reform (Le régime des marchés publics de l'OMC: Problèmes et réforme)

Description :

Sue Arrowsmith
Université de Nottingham
Robert D. Anderson
Organisation mondiale du commerce

L'Accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP), instrument plurilatéral important mais relativement obscur au départ, est en passe de devenir un pilier du système de l'OMC du fait des changements majeurs survenus depuis le Cycle d'Uruguay. Cet ouvrage examine les questions et les problèmes que ce changement signifie pour l'AMP, ainsi que les perspectives futures qu'offre une approche multilatérale de la question des marchés publics. Y sont notamment abordées des considérations intéressant les accessions à l'AMP qui sont en cours, en particulier celles des pays en développement qui comptent un important secteur public, comme la Chine; le texte révisé de l'AMP, provisoirement approuvé en 2006, y compris les dispositions relatives à la passation des marchés par voie électronique et au traitement spécial et différencié pour les pays en développement; ainsi que les dispositions des accords commerciaux régionaux régissant la passation des marchés et leur importance pour le système multilatéral. L'ouvrage traite également des nouvelles questions, en particulier celles qui concernent les politiques environnementales, les politiques sociales et les politiques relatives aux PME; du droit de la concurrence; ainsi que des conséquences de la récente crise économique.

• L'ouvrage contient une analyse détaillée des principales modifications apportées au texte révisé de l'AMP provisoirement approuvé et des observations à ce sujet;
• Associe les théories les plus récentes et les connaissances ou problèmes pratiques tels qu'ils sont perçus sur le terrain;
• Présente aux lecteurs des idées nouvelles et des suggestions pratiques concernant l'intégration des anciennes économies dirigées dans le système commercial mondial;
• Aborde non seulement les questions et les problèmes actuellement couverts par les négociations, mais aussi la prochaine génération de questions qui se poseront dans ce domaine, concernant par exemple les politiques environnementales et sociales.

Publié en mai 2011 | 892 pages | 228 x 152 mm | poids: 1,500 kg

Table des matières
Partie I. Le régime des marchés publics de l'OMC: 1. Le régime des marchés publics de l'OMC: passé, présent et futur
Partie II. Élargir la portée de l'Accord sur les marchés publics: accession et champ d'application: 2. Vers une mondialisation accrue des marchés publics: questions relatives aux accessions à l'Accord sur les marchés publics
3. Accession à l'Accord sur les marchés publics: le cas de la Chine
4. Avantages et inconvénients de l'accession éventuelle de l'Inde à l'Accord sur les marchés publics
5. Avantages de l'accession à l'Accord sur les marchés publics pour les pays en développement: le cas du Taipei chinois
6. Les négociations sur le champ d'application de l'Accord sur les marchés publics: contexte, mandat, processus et perspectives
7. Étude de cas sur les questions relatives au champ d'application: l'application de l'Accord sur les marchés publics aux entités sous centrales du Canada
8. La passation de marchés par les sociétés commerciales d'État en vertu des Accords de l'OMC: proposition concernant la voie à suivre
9. Les arrangements en matière d'achats entre entités du secteur public – quels enseignements l'OMC peut elle tirer de l'expérience de l'UE?
Partie III. Révision des règles de procédure et des autres dispositions relatives à la transparence de l'Accord sur les marchés publics: 10. Texte révisé de l'Accord sur les marchés publics: modifications apportées aux règles de procédure et aux autres dispositions relatives à la transparence
Partie IV. Les pays en développement dans le régime des marchés publics de l'OMC: 11. Traitement spécial et différencié accordé aux pays en développement en vertu de l'Accord sur les marchés publics: texte actuel et nouvelles disposition
12. Renforcement durable des capacités en matière de marchés publics
13. Dissocier l'aide accordée dans le cadre de l'Accord sur les marchés publics: une façon d'encourager les pays en développement à accéder à l'Accord et d'améliorer l'efficacité de l'aide?
Partie V. Le développement économique et social (Politiques horizontales) des marchés publics: 14. Le traitement national et les clauses d'exception de l'Accord sur les marchés publics et la poursuite des politiques horizontales
15. Cas particulier où des préférences peuvent être accordées aux PME en matière de passation des marchés au titre de l'Accord sur les marchés publics
16. Les politiques sociales en matière de passation des marchés et l'Accord sur les marchés publics: le point de vue de l'Afrique du Sud
Partie VI. Mesures d'exécution et mesures correctives: 17. Élaboration d'un système de procédures de contestation pour assurer le respect de l'Accord sur les marchés publics
18. Élaboration de procédures de contestation efficaces: l'expérience de l'UE en matière de mesures correctives
19. Conception et mise en œuvre d'un système de contestation des adjudications: l'expérience de Hong Kong
Partie VII. Multilatéralisme et régionalisme: 20. Les dispositions des accords commerciaux régionaux régissant les marchés publics: un pas vers l'accession à l'AMP?
21. Étude de cas sur le régionalisme: l'Accord de partenariat économique entre l'UE et le Forum des Caraïbes
Partie VIII. Défis et nouvelles orientations: 22. Intégrité et concurrence en matière de marchés publics: un double défi pour la bonne gouvernance
23. Élaboration de normes multilatérales concernant les marchés publics: la valeur des dispositions non contraignantes
24. Travaux de la CNUDCI sur les marchés publics: objet, objectifs et complémentarité avec les travaux de l'OMC
25. Le droit mondial régissant la passation des marchés en période de crise: les nouvelles politiques favorisant l'achat de produits américains et les options offertes par le système juridique de l'OMC
26. Les règles régissant la passation des marchés en période de crise: enseignements tirés des activités de passation des marchés du gouvernement des États Unis durant trois épisodes de crise au XXIe siècle.

Liste des collaborateurs:

Robert D. Anderson, Sue Arrowsmith, Kodjo Osei Lah, Ping Wang, S. Chakravarthy, Kamala Dawar, Chang fa Lo, David Collins, Roberto Cavallo Perin, Dario Casalini, Anna Caroline Müller, Annamaria La Chimia, Arwel Davies, John Linarelli, Phoebe Bolton, Geo Quinot, Xinglin Zhang, Hans Joachim Priess, Pascal Friton, Henry Gao, Josefita Pardo De Leon, Philippe Pelletier, Simon Evenett, William E. Kovacic, Lili Jiang, Caroline Nicholas, John Linarelli, Joshua Schwartz.