Regional Rules in the Global Trading System

Guide sur l'interaction entre les règles commerciales régionales et multilatérales

Description :

Ouvrage publié sous la direction de: Antoni Estevadeordal et Kati Suominen
Banque interaméricaine de développement
Robert Teh
Organisation mondiale du commerce

Étant donné la multiplication des accords commerciaux régionaux (ACR) ces 20 dernières années, il est devenu nécessaire d'examiner de près les conflits qui pourraient exister entre les règles ou disciplines régionales et les règles ou disciplines de l'OMC. L'absence de données détaillées sur le contenu des ACR constitue un obstacle important à une meilleure compréhension de ces accords. Cela a limité le débat entre ceux qui considèrent les ACR comme des instruments discriminatoires aux mains d'intérêts protectionnistes et ceux qui considèrent qu'ils peuvent favoriser l'ouverture du commerce multilatéral. Cet ouvrage analyse en détail les règles applicables à six domaines clés – accès aux marchés, obstacles techniques au commerce, protection contingente, investissement, services et politique de la concurrence – qui y sont énoncées dans des dizaines de grands ACR en vigueur dans le monde. L'analyse apporte un nouvel éclairage sur l'interaction entre les règles commerciales régionales et multilatérales et permet de mieux comprendre les effets des ACR sur l'économie et d'enrichir le débat sur la manière de faire face à leur multiplication.

Publié en juin 2009 | 540 pages | 228 x 152 mm | Poids: 0,850 kg

• Cet ouvrage est la première tentative qui est faite pour décrire et analyser méthodiquement le contenu des accords commerciaux régionaux. Il permettra aux lecteurs de mieux comprendre les règles régissant le commerce dans le domaine en rapide expansion des accords régionaux et, par conséquent, de comparer ces règles avec les accords multilatéraux existants dans le cadre de l'OMC.
• Il comporte des tableaux et graphiques détaillés concernant les règles des accords commerciaux régionaux (ACR) relatives à l'accès aux marchés, aux mesures correctives commerciales, aux obstacles techniques au commerce, aux services, à l'investissement et à la politique de la concurrence. Cet ouvrage permet aux lecteurs qui veulent entreprendre une analyse empirique détaillée des ACR d'accéder à de nouvelles données.
• Outre l'analyse détaillée des règles des ACR, cet ouvrage comprend une étude de la toute dernière théorie économique sur les ACR. Il examine en particulier la question de savoir si les ACR favorisent ou entravent la libéralisation du commerce multilatéral.

Sommaire
1. Introduction Antoni Estevadeordal, Kati Suominen et Robert Teh; 2. Le régionalisme à grande échelle: étude critique Richard Baldwin; 3. Dispositions des accords commerciaux régionaux relatives à l'accès aux marchés Antoni Estevadeordal, Matthew Shearer et Kati Suominen; 4. Dispositions des accords commerciaux régionaux relatives aux mesures correctives commerciales Robert Teh, Thomas J. Prusa et Michele Budetta; 5. Cartographie des règles régionales relatives aux obstacles techniques au commerce Roberta Piermartini et Michele Budetta; 6. La libéralisation des services dans le cadre de la nouvelle génération d'accords commerciaux préférentiels (ACPr): dans quelle mesure va-t-elle plus loin que la libéralisation dans le cadre de l'AGCS? Martin Roy, Juan Marchetti et Hoe Lim; 7. Les dispositions des accords commerciaux régionaux relatives à l'investissement: vers un régime d'investissement international? Barbara Kotschwar; 8. Dispositions des accords commerciaux régionaux relatives à la concurrence Robert Teh; Appendice.

Auteurs
Antoni Estevadeordal, Kati Suominen, Robert Teh, Richard Baldwin, Matthew Shearer, Thomas J. Prusa, Michele Budetta, Roberta Piermartini, Martin Roy, Juan Marchetti, Hoe Lim, Barbara Kotschwar