Description :

Cette publication offre un résumé succinct des principales constatations de tous les rapports des groupes spéciaux jusqu'à la fin de 2022 et, le cas échéant, des rapports établis ensuite par l'Organe d'appel.

Chaque résumé d'une page comprend trois sections: les faits essentiels, les principales constatations figurant dans le rapport et, le cas échéant, d'autres questions particulièrement importantes. Les différends sont présentés dans l'ordre chronologique (par numéro de différend). À la fin de l'ouvrage, deux index énumèrent les différends par accord de l'OMC et par Membre de l'OMC répondant à la plainte.

Publié en Juillet 2024 | 330 pages | 297 x 210 mm | Poids: 0,600 kg

Edition :

Net price : 60.00 CHF

Les publications de l'OMC ne sont pas assujetties à la TVA