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Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC: Une affaire, une page 1995-2020 - Edition 2021

Résumés d'une page de chaque rapport de groupe spécial et de l'Organe d'appel adopté par l'Organe de règlement des différends de l'OMC.

Description :

Résumés d'une page de chaque rapport de groupe spécial et de l'Organe d'appel adopté par l'Organe de règlement des différends de l'OMC.

Cette publication offre un résumé succinct des principales constatations de tous les rapports des groupes spéciaux jusqu'à la fin de 2020 et, le cas échéant, des rapports établis ensuite par l'Organe d'appel.

Chaque résumé d'une page comprend trois sections: les faits essentiels, les principales constatations figurant dans le rapport et, le cas échéant, d'autres questions particulièrement importantes. Les différends sont présentés dans l'ordre chronologique (par numéro de différend). À la fin de l'ouvrage, deux index énumèrent les différends par accord de l'OMC et par Membre de l'OMC répondant à la plainte.

Un chapitre séparé reprend les résumés des rapports des groupes spéciaux distribués aux Membres en cours de procédure d'appel et non-adoptés.

Publié en Décembre 2019 | 309 pages | 297 x 210 mm | Poids: 0,600 kg


Edition :


Net price : 40.00 CHF

Les publications de l'OMC ne sont pas assujetties à la TVA

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