Description :

Judith Czako, Johann Human et Jorge Miranda
Organisation mondiale du commerce

La question des procédures antidumping, qui occupe une place croissante dans la politique commerciale internationale, est devenue une source de tensions entre les pays. Ce guide traite des principales questions abordées dans les enquêtes antidumping, telles qu'elles sont énoncées dans les dispositions pertinentes de l'OMC, en donnant des renseignements de source sûre, des explications et des indications pour aider à comprendre les subtilités des procédures antidumping. Débutant par la chronique d'une enquête antidumping, l'ouvrage poursuit en examinant les questions essentielles qui sont en jeu: le calcul des marges de dumping et les déterminations de l'existence d'un dommage et d'un lien de causalité. Bien construit et facile à lire, ce guide a pour objectif d'aider, d'une manière concrète, les personnes chargées de conduire l'enquête demandée. Cet ouvrage instructif, présenté de manière claire, s'adresse également aux fonctionnaires intervenant dans la politique commerciale internationale, aux entreprise importatrices et exportatrices faisant l'objet d'une enquête antidumping, et à leurs représentants, y compris les avocats et les conseillers juridiques, ainsi qu'aux universitaires intéressés par les questions de commerce international.

Publié en septembre 2003 | 564 pages | 228 x 152 mm | Poids: 1,045 kg
Disponible uniquement en anglais

• Comprend des descriptions et des exemples point par point
• Comprend des questionnaires types
• Comprend des listes de contrôle et des calendriers

Contenu
1. Introduction; 2. Cadre juridique multilatéral; 3. Cadre juridique interne; 4. Aspects de l'enquête antidumping qui touchent à la procédure; 5. Définitions et concepts clés applicables à l'enquête; 6. La phase préalable à l'ouverture de l'enquête; 7. L'enquête antidumping; 8. Étapes de l'ouverture de l'enquête à la détermination préliminaire; 9. Étapes de la détermination préliminaire à la détermination finale; 10. Contrôle juridictionnel par les tribunaux nationaux; 11. Examen juridique dans le cadre du règlement des différends de l'OMC; 12. Réexamens; 13. Remboursement des droits payés en excès; 14. Établissement des déterminations de l'existence d'un dommage; 15. Exemple de dommage; Annexes: I. Modèle de demande; II. Modèles de questionnaires dans le cadre des enquêtes antidumping; III. Modèles de questionnaires dans le cadre des enquêtes sur l'existence d'un dommage; IV. Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (Accord antidumping); V. Droits antidumping et droits compensateurs; Tableaux: I. Procédures; II. Calcul des marges de dumping; III. Détermination de l'existence d'un dommage et d'un lien de causalité.

Edition :

Net price : 180.00 CHF

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