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Les accords de l'OMC

Accords de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce et ses annexes

Description :

La présente publication contient le texte de l'accord fondateur de l'OMC, l'Accord de Marrakech de 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que ses annexes, y compris tous les amendements et ajouts depuis son entrée en vigueur jusqu'en septembre 2017.

Les ajouts comprennent notamment un amendement à l'Accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle (Accord sur les ADPIC) visant à améliorer l'accès des pays en développement aux médicaments, l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, entré en vigueur en février 2017, un amendement adopté en juillet 2017 visant à augmenter l'intervalle entre les cycles d'examen par les pairs au titre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales à partir de 2019 et l'Accord sur les marchés publics amendé.

Cette publication met à jour et remplace les "Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay - Textes juridiques", publiés pour la première fois en 1994.

• Les textes officiels complets des Accords de l'OMC rassemblés en un volume

Publié en décembre 2017 | 600 pages | 228 x 152 mm | Poids: 0.900 kg

Table des matières

Préface .............................................................................................................. vii
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'ORGANISATION
MONDIALE DU COMMERCE................................................................. 1
Liste des annexes ....................................................................................... 15
Annexe 1 ..................................................................................................... 17
Annexe 1A: Accords multilatéraux sur le commerce
des marchandises ...................................................................... 17
Note interprétative générale relative à l'annexe 1A ........................ 17
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ....................................................... 18
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947................................................ 21
Traitement différencié et plus favorable réciprocité et participation plus complète des pays en voie de développement ("Clause d'habilitation") ...................... 99
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II:1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 .............................. 102
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ................................................... 104
Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements ................... 106
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ................................................... 110
Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994................ 114
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce de 1994 ........................................................................ 115
Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ..................... 117
Accord sur l'agriculture .................................................................. 119
Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires ... 152
Accord sur les obstacles techniques au commerce ........................ 169
Accord sur les mesures concernant les investissements
et liées au commerce ........................................................... 194
Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994..... 199
Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994...... 228
Accord sur l'inspection avant expédition ....................................... 263
Accord sur les règles d'origine ....................................................... 274
Accord sur les procedures de licences d'importation ..................... 289
Accord sur les subventions et les mesures compensatoires ........... 298
Accord sur les sauvegardes ............................................................ 352
Accord sur la facilitation des échanges .......................................... 363
Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services ............. 404
Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de proprieté intellectuelle qui touchent au commerce amendé par le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC de 2005 ... 447
Annexe 2: Mémorandum d'accord sur les règles et procédures
régissant le règlement des différends ..........................................490
Annexe 3: Mécanisme d'examen des politiques commerciales
amendé par décision du Conseil général de juillet 2017 ........... 519
Annexe 4: Accords commerciaux plurilatéraux ................................... 523
Accord relatif au commerce des aéronefs civils ............................ 524
Accord sur les marchés publics amendé par le Protocole portant amendement de l'Accord sur les marchés publics de 2012 ................................................................... 532


Edition :


Net price : 40.00 CHF

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