Description :

Cette nouvelle édition donne un aperçu de l'objet et de la portée de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC), des types de mesures qu'il couvre et des principes clés de l'Accord. Il vise à améliorer sa compréhension.

L'Accord OTC vise à garantir que les exigences relatives aux produits dans les réglementations et les normes - sur la sécurité, la qualité, la santé, etc. - et les procédures d'évaluation de la conformité des produits à ces exigences (essais, inspection, accréditation, etc.) ne soient pas discriminatoires et ne constituent pas des obstacles techniques au commerce.

Ce manuel formule les principes clés de l'Accord OTC et explique comment ces derniers ont été traités dans les différends récents introduits dans le cadre de cet accord. La publication examine les exigences en matière de transparence, pierre angulaire de l'Accord OTC, et décrit le mandat, le rôle et les travaux du Comité OTC.

Cette publication contient le texte intégral de l'Accord OTC, une compilation des décisions et recommandations du Comité OTC au cours des 25 dernières années et la liste des observateurs au Comité.

Publié en mars 2021 | 196 pages | 210 x 150 mm | poids: 0,300 kg
Cette 3ème édition remplace les versions précédentes

Edition :

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