Description :

Secrétariat de l'OMC

Cette nouvelle édition présente l'Accord sur l'agriculture de l'OMC, ses principes fondamentaux, les travaux du Comité de l'agriculture ainsi que la façon dont le droit de l'OMC concernant l'agriculture a été interprété dans le cadre des différends. Elle comprend le texte complet de l'Accord sur l'agriculture ainsi que les décisions sur l'agriculture prises à la Conférence ministérielle de Bali, en 2013, et à la Conférence ministérielle de Nairobi, en 2015.

Cette publication fait partie de la Série des Accords de l'OMC, qui vise à permettre une meilleure compréhension des Accords de l'OMC. D'autres publications de la Série portent notamment sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce.

Publié en octobre 2016 | 164 pages | 210 x 150 mm | poids: 0,200 kg

Table des matières

INTRODUCTION 3

LA STRUCTURE DE BASE DES ACCORDS DE L’OMC 5

L’ACCORD SUR L’AGRICULTURE 9
Aperçu général
Introduction à l’Accord sur l’agriculture 10
Principes fondamentaux: les trois piliers 15
Autres dispositions 35
La transparence: partager les informations 38
Le Comité de l’agriculture 43
Une base de données sur les mesures liées au
commerce des produits agricoles 48
Résoudre les différends 49
Négociations: programme incorporé et
négociations postérieures au Cycle d’Uruguay 60
Coton 64
Résumé 68

Questions fréquemment posées 73

Textes juridiques sur l’agriculture 84
Accord sur l’agriculture

Le paquet de Bali de 2013 sur l’agriculture 119

Le paquet de Nairobi de 2015 sur l’agriculture 140

Edition :

Net price : 30.00 CHF

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