Description :

Secrétariat de l'OMC

Cette nouvelle édition présente une introduction à l'Accord sur l'agriculture de l'OMC, en décrivant ses principes clés et les travaux du Comité de l'agriculture. Elle offre également un aperçu des négociations sur le commerce agricole au cours des 25 dernières années et examine les différends impliquant l'Accord sur l'agriculture.

La publication inclut le texte intégral de l'Accord sur l'agriculture, ses annexes et les décisions sur l'agriculture adoptées lors des conférences ministérielles de 2013 (Bali), 2015 (Nairobi) et 2022 (Genève). Celles-ci comprennent la décision historique d'éliminer les subventions à l'exportation agricole prise lors de la 10e Conférence ministérielle (CM10) et les décisions sur la sécurité alimentaire prises lors de CM12.

Ce volume fait partie de la Série sur les Accords de l'OMC, visant à améliorer la compréhension des Accords. D'autres volumes de la série comprennent les Mesures sanitaires et phytosanitaires et les Obstacles techniques au commerce.

Publié en septembre 2025 | 160 pages | 210 x 150 mm | poids: 0,300 kg

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction
2. La structure de base des accords de l'OMC

3. Accord sur l'agriculture
a. Vue d'ensemble
b. Introduction à l'Accord sur l'agriculture
c. Principes clés : Les trois piliers
d- Autres dispositions
e. Transparence : partage d'informations
f. Comité de l'agriculture
g. Une base de données d'informations sur les politiques et mesures du commerce agricole
h. Règlement des différends
i. Négociations : programme intégré et négociations post-Cycle d'Uruguay
j. Coton
k. Résumé

4. Questions fréquemment posées

5. Textes juridiques sur l'agriculture
a. Accord sur l'agriculture
b. Paquet de Bali 2013 sur l'agriculture et décisions connexes
c. Paquet de Nairobi 2015 sur l'agriculture et décisions connexes
d. Paquet de Genève 2022 sur l'agriculture

Edition :

Net price : 30.00 CHF

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