Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce de 1994 et de 1947

La série des accords de l'OMC

Description :

Les Accords de l’OMC sont le fondement juridique du système commercial international auquel appartiennent la majorité des nations commerçantes du monde. Cette série est constituée d’un ensemble de brochures de référence d’utilisation facile, consacrées à différents accords. Chaque volume contient le texte de l’Accord, une explication destinée à aider l’utilisateur à en comprendre la teneur et, dans certains cas, du matériel additionnel.

Edition :

English ISBN 978-92-870-3519-6 Paperback

Net price : 30.00 CHF

Les publications de l'OMC ne sont pas assujetties à la TVA

Best sellers

Rapport sur le commerce mondial 2023

La remondialisation pour un avenir sûr, inclusif et durable

Guide sur le système de règlement des différends de l'OMC, Deuxième édition

Guide pratique pour comprendre le fonctionnement quotidien du système de règlement des différends de l'OMC

Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC: Une affaire, une page 1995-2022 - Edition 2023

Résumés d'une page de chaque rapport de groupe spécial et de l'Organe d'appel adopté par l'Organe de règlement des différends de l'OMC.

Dictionary of Trade Policy Terms

Ouvrage de référence indispensable sur le vocabulaire des négociations commerciales

Les accords de l'OMC

Accords de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce et ses annexes

GATT Dispute Settlement Reports

Disputes Initiated in 1948–1993

Liens utiles

Service des publications

L’Organisation mondiale du commerce

Centre William Rappard

Rue de Lausanne 154

1211 Genève 21, Suisse

+41 (0)22 739 53 08

Contact

L'OMC

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. Plus