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> Articles : Examens des politiques commerciales

À l’OMC, les gouvernements doivent tenir l’Organisation et les autres Membres informés de leurs mesures spécifiques, politiques ou lois par le biais de “notifications” régulières; et l’OMC examine régulièrement les politiques commerciales des différents pays — dans le cadre des examens des politiques commerciales. Ces examens font partie de l’Accord du Cycle d’Uruguay. Le premier a eu lieu en 1995; leur portée s'étend du commerce des marchandises au commerce des services, en passant par la propriété intellectuelle. Les examens portent essentiellement sur les politiques et pratiques commerciales des membres. Mais ils prennent également en compte les besoins plus généraux des pays dans le domaine économique et en matière de développement, leurs politiques et objectifs ainsi que l’environnement économique extérieur auquel ils sont confrontés. Ces examens par les “pairs”, c’est-à-dire les autres membres de l’OMC, encouragent les gouvernements à mieux respecter les règles et disciplines de l’OMC et à remplir leurs engagements. Concrètement, ils ont, en gros, deux avantages: permettre aux autres membres de comprendre la politique et la situation d’un pays et donner au pays qui fait l’objet de l’examen des informations en retour sur son niveau de performance dans le système. Tous les membres de l’OMC doivent faire l’objet d’un examen, dans un délai plus ou moins long. La fréquence des examens dépend de la taille du pays: Pour les quatre principales puissances commerciales — Union européenne, États-Unis, Japon et Chine (la “Quadrilatérale”) — l’examen se fait tous les deux ans environ. Pour les 16 pays venant ensuite (en fonction de leur part dans le commerce mondial), il intervient tous les quatre ans. Pour les autres pays, il est effectué tous les six ans, un intervalle plus long pouvant être fixé pour les pays les moins avancés. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale établie par le gouvernement intéressé et un rapport détaillé élaboré de manière indépendante par le Secrétariat de l’OMC. Ces deux rapports, ainsi que le compte rendu des débats de l’Organe d’examen des politiques commerciales, sont ensuite publiés. Ces publications peuvent également être obtenues auprès de Bernan Press (co-éditeur). Liste des articles :   Nom de l'article Prix HT     Examen des politiques commerciales 2009 Une évaluation multilatérale des effets des politiques sur le système commercial mondial 100.00 CHF Détails Examen des politiques commerciales 2008 Une évaluation multilatérale des effets des politiques sur le système commercial mondial 100.00 CHF Détails Examen des politiques commerciales 2007 100.00 CHF Détails Examen des politiques commerciales 2006 100.00 CHF Détails Examen des politiques commerciales 2005 100.00 CHF Détails Examen des politiques commerciales 2004 100.00 CHF Détails Examen des politiques commerciales 2003 100.00 CHF Détails Examen des politiques commerciales 2002 100.00 CHF Détails Examen des politiques commerciales 2001 100.00 CHF Détails Examen des politiques commerciales 2000 100.00 CHF Détails Page(s) : 1 Retour au rayon : Domaines