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Article : WTO Appellate Body Repertory of Reports and Awards 1995–2010 – 4th Edition

Compilé par le secrétariat de l'Organe d'appel – Le guide officiel de la jurisprudence de l'Organe d'appel
Règlement des différends

Description :

La quatrième édition du Répertoire de jurisprudence de l'Organe d'appel (le "Répertoire") est censée servir d'abord et avant tout de source de renseignements pour ceux qui s'intéressent au droit commercial international. Le Répertoire a été initialement conçu comme un outil de recherche interne destiné à aider le secrétariat de l'Organe d'appel à s'acquitter de sa tâche, qui consiste à fournir un soutien juridique aux membres de l'Organe d'appel. Il a été mis à la disposition du grand public dans l'espoir qu'il deviendra un outil pratique pour les fonctionnaires des Membres de l'OMC, et en particulier pour les Membres (y compris les pays en développement Membres) qui n'auraient pas les ressources nécessaires pour établir eux mêmes un recueil semblable. Ce répertoire aidera aussi les universitaires, les étudiants, les praticiens privés ainsi que d'autres personnes que le droit international et le règlement des différends intéressent.

Publié en mai 2011 | 1510 pages | 247 x 174 mm | Poids: 2,600 kg

• Recueil actualisé de jurisprudence de l'Organe d'appel de l'OMC
• Contient des renseignements d'utilisation facile sur l'élaboration et l'évolution de la jurisprudence par sujet ou par disposition juridique
• Source faisant autorité compilée par le secrétariat de l'Organe d'appel de l'OMC

Table des matières

Partie I. Rapports de l'Organe d'appel: A.0 Protocoles d'accession; A.0.1 Protocole d'accession de la Chine; A.1 Accord sur l'agriculture; A.2 Mémoires d'amici curiae; A.3 Accord antidumping; B.1 Restrictions appliquées à des fins de balance des paiements; B.2 Règlements bilatéraux; B.3 Charge de la preuve; B.4 Renseignements commerciaux confidentiels; C.1 Allégations et arguments; C.2 Allégations et raisonnement du Groupe spécial; C.3 Compétence des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel; C.4 Analyse juridique complétée par l'Organe d'appel; C.5 Appels conditionnels; C.6 Confidentialité; C.7 Consultations; D.1 Produits directement concurrents ou qui peuvent leur être directement substitués; D.2 Régularité de la procédure; E.1 Clause d'habilitation; E.2 Accords environnementaux multilatéraux; E.3 Éléments de preuve; G.1 AGCS; G.2 GATT de 1994; G.3 Exceptions générales: article XX du GATT de 1994; G.4 Exceptions générales: article XIV de l'AGCS; H.1 Système harmonisé; I.0 Mise en œuvre des décisions de l'ORD – article 19:1 du Mémorandum d'accord; I.1 Déductions tirées du refus d'une partie de fournir des renseignements; I.2 Fonds monétaire international – "Cohérence"; I.3 Interprétation; J.1 Économie jurisprudentielle; J.2 Juridiction; L.0 Pays les moins avancés; L.1 Législation en tant que telle ou application spécifique; L.2 Accord sur les licences d'importation; L.3 Convention de Lomé; M.1 Législation impérative et facultative; M.2 Traitement NPF; M.3 Constatations d'un groupe spécial ne présentant plus d'intérêt à la suite des décisions de l'Organe d'appel; M.4 Pluralité des plaignants; M.5 Droit interne; N.1 Traitement national; N.2 Allégations de non-violation; N.3 Annulation ou réduction d'avantages; O.1 Objections; O.2 Ordre d'analyse – Recours à des hypothèses; P.1 Rapports des groupes spéciaux; P.2 Convention de Paris (1967); P.3 Principes et concepts de droit international public général; P.4 Participation de conseils privés dans les procédures de règlement des différends; P.5 Publication et application des règlements relatifs au commerce; R.1 Accords commerciaux régionaux; R.2 Demande d'établissement d'un groupe spécial; R.3 Rétroactivité de mesures commerciales; R.4 Examen de la mise en œuvre des décisions de l'ORD; R.5 Droit de formuler des allégations – Intérêt juridique; S.1 Accord sur les sauvegardes; S.2 Accord SMC; S.3 Champ de l'examen en appel; S.4 Demander des renseignements et des avis techniques; S.5 Règles et procédures spéciales ou additionnelles pour le règlement des différends; S.6 Accord SPS; S.7 Critère d'examen; S.7A Entreprises commerciales d'État: article XVII du GATT de 1994; S.8 Statut des rapports de groupes spéciaux et de l'Organe d'appel; S.9 Suspension de concessions ou d'autres obligations; T.1 Concessions tarifaires; T.2 Contingents tarifaires – Application non discriminatoire; T.3 Imposition; T.4 Accord OTC; T.5 Application temporelle des droits et obligations; T.6 Mandat des groupes spéciaux; T.7 Accord sur les textiles et les vêtements; T.8 Droits de tierce partie; T.9 Accord sur les ADPIC; W.1 Dérogations; W.2 Procédures de travail pour l'examen en appel; W.3 Procédures de travail pour les groupes spéciaux; W.4 Accord sur l'OMC; Partie II. Décisions arbitrales au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord: ARB.1 Mandat de l'arbitre prévu à l'Article 21:3 c); ARB.2 Suite à donner dans les moindres délais; ARB.3 Retrait ou modification de la mesure; ARB.4 "Délai raisonnable"; ARB.5 "Circonstances particulières"; ARB.6 Charge de la preuve; Annexes: Annexe A Durée du mandat des membres actuels et anciens de l'Organe d'appel; Annexe B Biographies des membres actuels de l'Organe d'appel; Annexe C Renseignements concernant les rapports de l'Organe d'appel (titre abrégé, cote du document, date d'adoption, compte rendu de la réunion de l'ORD à laquelle le rapport a été adopté, et référence DSR); Annexe D Décisions arbitrales au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord: 1997–2005; Annexe E Articles des accords visés dont il est question dans les rapports de l'Organe d'appel; Annexe F Procédures de travail pour l'examen en appel; Abréviations utilisées dans la liste des références aux accords visés et autres instruments et dans les indexes; Liste des références aux accords visés et autres instruments par article; Index thématique; Index thématique par affaire (rapports de l'Organe d'appel); Index thématique par affaire (décisions arbitrales au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord).


Edition : English ISBN 978-1-107-00820-5 Hardback

Prix TTC : 350.00 CHF
Les publications de l'OMC ne sont pas assujetties à la TVA

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