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Article : WTO Appellate Body Repertory of Reports and Awards 1995–2013, 2 Volume Set – 5th Edition

Compilé par le secrétariat de l'Organe d'appel – Le guide officiel de la jurisprudence de l'Organe d'appel
Règlement des différends

Description :

La cinquième édition du Répertoire de jurisprudence de l'Organe d'appel (le "Répertoire") est censée servir d'abord et avant tout de source de renseignements pour ceux qui s'intéressent au droit commercial international. Le Répertoire a été initialement conçu comme un outil de recherche interne destiné à aider le secrétariat de l'Organe d'appel à s'acquitter de sa tâche, qui consiste à fournir un soutien juridique aux membres de l'Organe d'appel. Il a été mis à la disposition du grand public dans l'espoir qu'il deviendra un outil pratique pour les fonctionnaires des Membres de l'OMC, et en particulier pour les Membres (y compris les pays en développement Membres) qui n'auraient pas les ressources nécessaires pour établir eux mêmes un recueil semblable. Ce répertoire aidera aussi les universitaires, les étudiants, les praticiens privés ainsi que d'autres personnes que le droit international et le règlement des différends intéressent.

Publié en Septembre 2014 | 2192 pages | 247 x 174 mm | Poids: 3,710 kg

• Recueil actualisé de jurisprudence de l'Organe d'appel de l'OMC
• Contient des renseignements d'utilisation facile sur l'élaboration et l'évolution de la jurisprudence par sujet ou par disposition juridique
• Source faisant autorité compilée par le secrétariat de l'Organe d'appel de l'OMC


Edition : English ISBN 978-1-107-05972-6 Hardback

Prix TTC : 400.00 CHF
Les publications de l'OMC ne sont pas assujetties à la TVA

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