Description :

Division des affaires juridiques, Organisation mondiale du commerce

L'Index analytique de l'OMC est un guide très complet sur l'interprétation et l'application des Accords de l'OMC par l'Organe d'appel, les groupes spéciaux chargés du règlement des différends et les autres organes de l'OMC. Il contient des extraits des principales décisions et constatations tirés de dizaines de milliers de pages de la jurisprudence de l'OMC, notamment des rapports de groupes spéciaux, des rapports de l'Organe d'appel et des décisions au titre de l'article 21.3 c) et de l'article 22.6. Cet ouvrage unique est utile à quiconque s'intéresse au droit de l'OMC, notamment aux juristes, aux économistes, aux universitaires et aux étudiants. Il a été établi par la Division des affaires juridiques du Secrétariat de l'OMC, avec la contribution d'autres divisions du Secrétariat et du secrétariat de l'Organe d'appel. La troisième édition de l'Index analytique de l'OMC couvre les développements concernant les règles et pratiques de l'OMC sur la période allant de janvier 1995 à septembre 2011.

Publié en juin 2012| 2340 pages | 297 x 210 mm | Poids: 7,500 kg

• Très complet de par les domaines couverts et les sujets traités, cet ouvrage contient le texte des Accords de l'OMC, les décisions ministérielles, déclarations et mémorandums d'accord connexes, des extraits des rapports de groupes spéciaux, des rapports de l'Organe d'appel et des décisions au titre de l'article 21.3 c) et de l'article 22.6, des références aux décisions et activités pertinentes des comités de l'OMC, ainsi que des tableaux et autres éléments descriptifs.
• Ouvrage structuré par disposition où la jurisprudence et les autres données sont présentées dans l'ordre chronologique sous des sous rubriques détaillées. Le lecteur peut ainsi trouver rapidement la jurisprudence et les autres données concernant telles ou telle question.
• Contient des extraits tirés de dizaines de milliers de pages de la jurisprudence de l'OMC et des nombreux nouveaux rapports et décisions concernant le règlement des différends qui ont été publiés depuis la précédente édition.

Table des matières

Volume 1: Introduction
1. Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce
2. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
3. Accord sur l'agriculture
4. Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
5. Accord sur les textiles et les vêtements
6. Accord sur les obstacles techniques au commerce
7. Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce
8. Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
9. Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
10. Accord sur l'inspection avant expédition
11. Accord sur les règles d'origine
12. Accord sur les procédures de licences d'importation

Volume 2:
1. Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
2. Accord sur les sauvegardes
3. Accord général sur le commerce des services
4. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
5. Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends
6. Mécanisme d'examen des politiques commerciales
7. Accord sur le commerce des aéronefs civils
8. Accord sur les marchés publics
9. Différends dans le cadre du GATT
10. Différends dans le cadre de l'OMC

Edition :

Net price : 400.00 CHF

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