Règlement des différends
Description :
Division des affaires juridiques
Organisation mondiale du commerce
L'Index analytique de l'OMC est le guide faisant autorité pour l'interprétation et l'application des constatations et décisions des groupes spéciaux, de l'Organe d'appel et des autres organes de l'OMC. Ces rapports officiels font partie intégrante du système de règlement des différends commerciaux, qui est administré par l'OMC et qui traite les différends commerciaux soumis par ses 149 Membres. L'ouvrage permet à toute personne travaillant sur les différends de l'OMC d'établir aisément un lien entre les constatations faites dans chaque affaire et tel ou tel article des Accords de l'OMC. C'est un outil unique produit par la Division des affaires juridiques du Secrétariat de l'OMC avec les contributions d'autres divisions du Secrétariat et du Secrétariat de l'Organe d'appel. Cette deuxième édition de l'Index analytique de l'OMC couvre les développements concernant les règles et pratiques de l'OMC jusqu'à la fin de décembre 2004.
Publié en septembre 2007 | 2500 pages | 297 x 210 mm | Poids : 5,050 kgEn anglais seulement
• Des descriptions claires de chacun des Accords de l'OMC par des spécialistes guident le lecteur
• Une liste chronologique des différends qui ont été examinés à l'OMC au titre de chaque Accord permet de les replacer dans leur contexte
• L'ouvrage couvre de manière détaillée un vaste corpus – l'ensemble des résultats du Cycle d'Uruguay comprend plus de 30 Accords, Décisions et Déclarations adoptés par l'OMC.
Tables des matières
Volume 1: Introduction; Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce; Note interprétative générale relative à l'Annexe 1A; Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994; Accord sur l'agriculture; Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires; Accord sur les textiles et les vêtements; Accord sur les obstacles techniques au commerce; Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce; Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994; Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994; Accord sur l'inspection avant expédition; Accord sur les règles d'origine.
Volume 2: Accord sur les procédures de licences d'importation; Accord sur les subventions et les mesures compensatoires; Accord sur les sauvegardes; Accord général sur le commerce des services; Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends; Mécanisme d'examen des politiques commerciales; Accord sur le commerce des aéronefs civils; Accord sur les marchés publics; Accord international sur le secteur laitier; Accord international sur la viande bovine.
