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Article : Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC: Un différend, une page (1995 — 2011)

Résumés d'une page de chaque rapport de groupe spécial et de l'Organe d'appel adopté par l'Organe de règlement des différends de l'OMC.
Règlement des différends

Description :

La publication intitulée “Un différend, une page” contient un résumé succinct des principales constatations de tous les rapports des groupes spéciaux jusqu'à la fin de 2011 et, le cas échéant, des rapports établis ensuite par l'Organe d'appel.

Chaque résumé d'une page comprend trois sections: les faits essentiels, les principales constatations figurant dans le rapport et, le cas échéant, d'autres questions particulièrement importantes. Les différends sont présentés dans l'ordre chronologique (par numéro de différend). À la fin de l'ouvrage, deux index énumèrent les différends par accord de l'OMC et par Membre de l'OMC répondant à la plainte.

A paraître | 200 pages | 297 x 210 mm | Poids: 0,600 kg


Edition : English ISBN 978-92-870-3828-9 Paperback
Español ISBN 978-92-870- edición rústica
Français ISBN 978-92-870- couverture brochée

Prix TTC : 35.00 CHF
Les publications de l'OMC ne sont pas assujetties à la TVA

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