Règlement des différends
Description :
Cette troisième édition de l'ouvrage intitulé "Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC: une affaire, une page" porte sur tous les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel adoptés par l'Organe de règlement des différends de l'OMC au 31 décembre 2008. La publication tente de résumer en une page les principaux faits et constatations de fond contenus dans les rapports des groupes spéciaux, et le cas échéant de l'Organe d'appel, adoptés pour chaque affaire traitée. S'il y a lieu, elle résume aussi les constatations clés concernant les questions de procédure importantes. D'autres points présentant une importance particulière soulevés au cours de la procédure sont mentionnés dans les notes de bas de page se rapportant à chaque affaire. L'index permet aux lecteurs de chercher les différends par article et par Accord de l'OMC. La publication a été établie par la Division des affaires juridiques de l'OMC, avec l'aide, en particulier, de la Division des règles et du secrétariat de l'Organe d'appel.
Publié en septembre 2009 | 172 pages | 297 x 210 mm | Poids: 0,600 kg
