Textes juridiques

Description :

Les accords négociés dans le cadre du cycle d'Uruguay, qui constituent le cadre juridique de l'Organisation mondiale du commerce, régiront le commerce mondial au XXIe siècle. Ce volume couvre les points suivants:

• Marchandises: Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), mis à jour, qui comprend les nouvelles règles relatives à l'agriculture, aux textiles, à la lutte contre le dumping, aux subventions et mesures compensatoires, aux régimes de licences d'importation, aux règles d'origine, aux normes et à l'inspection avant expédition (le texte original du GATT de 1947 figure aussi dans ce volume)
• Services: Accord général sur le commerce des services (AGCS)
• Propriété intellectuelle: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
• Différends: Nouvelles procédures de règlement des différends
• Cadre juridique de l'Organisation mondiale du commerce: C'est l'outil de référence qui fait autorité pour tous les juristes praticiens ou universitaires spécialisés dans le droit commercial: un ouvrage indispensable dans toutes les bibliothèques de droit international, source d'informations essentielle pour les étudiants suivant des cours de droit économique ou commercial international et ressource importante pour les économistes et les politologues.

Publié en novembre 1999 | 566 pages | 228 x 152 mm | Poids: 0.875 kg

• Les textes officiels complets des Accords de l'OMC rassemblés en un volume
• Essentiels pour tous les juristes spécialisés dans le commerce international