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Article : Guide sur le système de règlement des différends de l'OMC

Guide de formation pour aider le public à mieux comprendre le système de règlement des différends de l'OMC
Règlement des différends

Description :

Ce guide a été élaboré par le Secrétariat de l'OMC pour expliquer les pratiques qui sont apparues dans le cadre du fonctionnement du système de règlement des différends de l'OMC depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 1995. Son contenu détaillé sera utile aux spécialistes ainsi qu'à ceux qui souhaitent acquérir une connaissance de base du système de règlement des différends.
Décembre 2004


Edition : English ISBN 978 0 521 60292 1 Paperback
English ISBN 978 0 521 84192 4 Hardback (190 CHF)

Prix TTC : 80.00 CHF
Les publications de l'OMC ne sont pas assujetties à la TVA

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