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Article : The WTO Dispute Settlement Procedures - Troisième édition

A Collection of the Relevant Legal Texts
Règlement des différends

Description :

Secrétariat de l'OMC, Organisation mondiale du commerce

La troisième édition des Procédures de règlement des différends de l'OMC réunit le texte du traité, les décisions et les pratiques convenues relatives aux procédures applicables dans le règlement des différends à l'OMC. Elle apporte des réponses aux questions techniques concernant notamment les points suivants: comment la procédure de règlement des différends est-elle engagée et menée, y compris en appel? Quels sont les délais applicables et comment sont-ils calculés? Quelles règles de conduite lient les personnes qui participent au règlement des différends à l'OMC? Et quel est le règlement intérieur des réunions de l'Organe de règlement des différends? Cet ouvrage très pratique, qui contient des renvois et un index thématique, est un outil indispensable pour quiconque s'intéresse au règlement des différends à l'OMC, notamment les juristes, les fonctionnaires s'occupant de questions commerciales, les économistes, les universitaires et les étudiants. Cette édition a été entièrement mise à jour pour tenir compte des règles et procédures révisées.

Publié en août 2012 | 168 pages | 228 x 152 mm | Poids: 0,400 kg

• Vastes mises à jour pour tenir compte des règles et procédures révisées.
• Adjonction de nouvelles données et suppression des accords obsolètes.
• Ouvrage structuré par sujet et contenant des renvois ainsi qu'un index thématique ajoutés par le Secrétariat de l'OMC. Le lecteur peut ainsi trouver rapidement les données concernant telles ou telle question.
• Permet au lecteur de trouver facilement la réponse à des questions spécifiques concernant des points de procédure dans le règlement des différends à l'OMC.

Table des matières

1. Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (Mémorandum d'accord)
2. Règles et procédures de règlement des différends énoncées dans les accords commerciaux multilatéraux
3. Décisions relatives au règlement des différends prises par les parties contractantes du GATT de 1947 et mentionnées dans le Mémorandum d'accord
4. Règles et procédures de règlement des différends énoncées dans les accords commerciaux plurilatéraux
5. Règlement intérieur des réunions de l'Organe de règlement des différends
6. Règles de conduite relatives au Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends
7. Règles et procédures pour l'examen en appel
8. Pratiques concernant le Mémorandum d'accord
9. Autres décisions


Edition : English ISBN 978-1-107-02799-2 Hardback (120 CHF)
English ISBN 978-1-107-68415-7 Paperback

Prix TTC : 60.00 CHF
Les publications de l'OMC ne sont pas assujetties à la TVA

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