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Article : WTO Domestic Regulation and Services Trade - Putting Principles into Practice

Ouvre des perspectives nouvelles en examinant la portée et les effets potentiels des principes juridiques de l'OMC dans le contexte des expériences concrètes en matière de réglementation
Thèmes commerciaux

Description :

Aik Hoe Lim, Organisation mondiale du commerce, Genève
Bart De Meester, Sidley Austin LLP, Genève

La réglementation intérieure des secteurs de services a un impact important sur la libéralisation du commerce des services, et c'est pourquoi les disciplines de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) sont négociées à l'OMC. Cet ouvrage s'appuie sur des analyses et des études de cas réalisées par des universitaires, des organismes de réglementation et des experts du commerce pour examiner la portée et les limites des principes juridiques de l'OMC destinés à promouvoir la réforme des réglementations intérieures. Les études de cas exposent les difficultés et les expériences de différents pays touchant la réglementation de secteurs de services importants tels que les finances, les télécommunications, la distribution, les services juridiques, l'éducation, la santé, les services postaux et les services logistiques, ainsi que le rôle des évaluations de l'impact réglementaire. Leurs constatations intéresseront les responsables du commerce, les décideurs, les organismes de réglementation, les groupes de réflexion et les entreprises concernés par les incidences de la réglementation intérieure sur l'accès aux marchés de services et par les possibilités de formuler des disciplines commerciales dans ce domaine. Elles constituent aussi une ressource utile pour les universitaires et les étudiants qui font des recherches sur les approches et les pratiques réglementaires dans les secteurs de services.

• Cet ouvrage ouvre des perspectives nouvelles en examinant la portée et les effets potentiels des principes juridiques de l'OMC dans le contexte des expériences concrètes en matière de réglementation.
• Il répond à la demande de clarification émanant des communautés commerciale et réglementaire en ce qui concerne l'interface complexe entre la libéralisation du commerce des services et la réglementation intérieure.
• Il permet aux lecteurs de situer les principes juridiques de l'OMC dans le contexte de la jurisprudence en évolution.

Publié en mai 2014 | 392 pages | 235 x 156 mm x 22 mm | Poids: 0,700 kg

Table des matières

1. Introduction à la réglementation intérieure et à l'AGCS, Aik Hoe Lim et Bart De Meester
Partie I. Entraves au commerce des services, théorie et principes en matière de réglementation:
2. Pourquoi réglementer? Aperçu de la raison d'être et du but de la réglementation, Tinne Heremans
3. Réglementation intérieure: quels sont les coûts et les avantages pour le commerce international des services? Hildegunn Kyvik Nordås
Partie II. Perspectives juridiques concernant les principes de l'OMC et la réglementation intérieure:
4. Caractère raisonnable, impartialité et objectivité, Andrew Mitchell et Tania Voon
5. Ménager un équilibre entre la sécurité juridique et la flexibilité réglementaire, Markus Krajewski
6. Qui a peur de la nécessité? Et pourquoi est-elle importante? Panagiotis Delimatsis
7. Reconnaissance mutuelle de la réglementation des services à l'OMC, Joel P. Trachtman
Partie III. Études de cas:
8. Les services juridiques aux États-Unis, Erica Moeser et Laurel Terry
9. Réforme des télécommunications en Chine: encouragement à la concurrence grâce à l'intervention de l'État, Henry Gao
10. Technologies de l'information et de la communication: l'expérience mauricienne de la réglementation et de la réforme, Krishna Oolun
11. Réglementation des services postaux dans un environnement de marché en évolution: enseignements émanant de l'Australie et d'ailleurs, Siva Somasundram et Iain Sandford
12. Fourniture de services d'argent mobile en Afrique de l'Est: l'expérience ougandaise, Joan Apecu, Irene Kaggwa Sewankambo et Yusuf Atiku Abdalla
13. Libéralisation et réglementation des services financiers au Japon: incidences sur les négociations futures concernant l'accès aux marchés et la réglementation intérieure, Masamichi Kono, Koichi Iwai et Yoshitaka Sakai
14. Réglementation intérieure dans le secteur de l'enseignement supérieur en Malaisie, Tham Siew Yean et Nik Ahmad Kamal Nik Mahmod
15. Réglementation intérieure et commerce des services de santé en Inde: une étude des services d'hôpital et de télémédecine, Rupa Chanda et Pralok Gupta
16. Exploitation des services logistiques intégrés dans un environnement réglementaire fragmenté: quel est le coût? Ruosi Zhang
17. Réglementation intérieure des services de distribution de produits alimentaires au détail en Israël: le chaînon manquant entre les prix des produits alimentaires et la protestation sociale, Tomer Broude et Lior Herman
18. Analyse de l'impact réglementaire, Darrell Porter et Lauren Wight
Partie IV. Remarques finales:
19. Libéralisation des services, négociations et réglementation: quelques enseignements tirés de l'expérience de l'AGCS, Hamid Mamdouh
20. Traitement de l'interface entre la réglementation intérieure et le commerce des services: réflexions sur la voie à suivre, Aik Hoe Lim et Bart De Meester.

Liste des collaborateurs

Aik Hoe Lim, Bart De Meester, Tinne Heremans, Hildegunn Kyvik Nordås, Andrew Mitchell, Tania Voon, Markus Krajewski, Panagiotis Delimatsis, Joel P. Trachtman, Erica Moeser, Laurel Terry, Henry Gao, Krishna Oolun, Siva Somasundram, Iain Sandford, Joan Apecu, Irene Kaggwa Sewankambo, Yusuf Atiku Abdalla, Masamichi Kono, Koichi Iwai, Yoshitaka Sakai, Tham Siew Yean, Nik Ahmad Kamal Nik Mahmod, Rupa Chanda, Pralok Gupta, Ruosi Zhang, Tomer Broude, Lior Herman, Darrell Porter, Lauren Wight, Hamid Mamdouh


Editon : English 978-1-107-06235-1 Hardback (100 CHF)
English 978-1-107-63534-0 Paperback

Prix TTC : 60.00 CHF
Les publications de l'OMC ne sont pas assujetties à la TVA

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