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Article : Les transports aériens et l'AGCS 1995-2000

Documentation soumise pour le premier examen des transports aériens au titre de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) 1995-2000
Domaines

Description :

Cette compilation spéciale décrit les services de transports aériens d'un point de vue réglementaire et économique, en mettant l'accent sur les questions d'accès aux marchés. Chaque volume contient des documents originaux et des informations mises à jour, résultats d'une coopération étroite avec des professionnels du secteur.

En vue du deuxième examen des transports aériens prescrit par l'Annexe de l'AGCS sur les services de transport aérien, le Secrétariat a rassemblé dans la présente brochure la documentation établie en 2000-2001 pour le premier examen. Cette brochure regroupe le document S/C/W/163 et ses six addenda en un seul et meme document, avec une table des matières commune et une pagination unique. Elle a pour objet de permettre aux Membres de se reporter facilement aux renseignements figurant dans la documentation établie pour le premier examen. Ce volume est structuré par secteur avec, lorsqu’il y a lieu, des subdivisions par thème:

• Réparation et maintenance
• Systèmes informatisés de réservation
• Vente et commercialisation
• Franchisage
• Transit et entreposage
• Location simple ou en crédit-bail
• Services de traiteur

Dans chacun des sous-secteurs ou thèmes, on traite d’abord l’évolution économique, puis l’évolution réglementaire.

Publié en novembre 2006 | 310 pages | 297 x 210 mm | poids: 0,850 kg

Les deux premières publications seront suivies à la fin de 2007 ou au début de 2008 par plusieurs volumes contenant un Examen quantitatif des accords sur les services aériens (QUASAR) qui fourniront la première évaluation universelle et détaillée du degré d'ouverture des 2000 accords bilatéraux sur les services aériens accessibles au public et une mesure du trafic qu'ils couvrent. Ces volumes seront accompagnés d'un CD-ROM contenant un logiciel de recherche et de visualisation.


Disponible uniquement en version électronique : English ISBN 978-92-870-3373-4
Español ISBN 978-92-870-3375-8
Français ISBN 978-92-870-3374-1

Prix TTC : 50.00 CHF
Les publications de l'OMC ne sont pas assujetties à la TVA