Recherche avancée
150pxls.gif (76 bytes)
Voir aussi:
> Accueil
> Articles
Nouvelles publications
A propos de l'OMC
Examens des politiques commerciales
Rapports sur le règlement des différends
Recherche et analyse
Règlement des différends
Ressources
Statistiques
Textes juridiques
Thèmes commerciaux
> Votre panier
> Votre profil
> Contact
> Aide

Librairie en ligne
Article : Questions clés dans le domaine du règlement des différends

Les dix premières années
Règlement des différends

Description :

Rédigé sous la direction de Rufus Yerxa et Bruce Wilson
Organisation mondiale du commerce

Cet ouvrage passe en revue des aspects du fonctionnement du système de règlement des différends de l'OMC au cours des dix premières années d'existence de l'Organisation. Il porte sur un échantillon représentatif des questions et situations auxquelles les Membres de l'OMC ont eu à faire face dans l'application du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Ce qui fait son intérêt exceptionnel, c'est qu'il rassemble des contributions de tout l'éventail ou presque des acteurs qui participent au jour le jour au fonctionnement du système de règlement des différends de l'OMC: représentants des gouvernements Membres, juristes privés qui défendent les intérêts de ces gouvernements, membres de l'Organe d'appel, fonctionnaires du secrétariat de l'Organe d'appel, et fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC. Il contient également des exposés de plusieurs universitaires éminents qui suivent de près l'évolution du système et examinent minutieusement tout ce qui s'y passe. Il fournit donc des indications extrêmement intéressantes sur la façon dont le système a fonctionné dans la pratique et sur la façon dont on peut appliquer les enseignements de cette première décennie de fonctionnement pour faire en sorte que le système donne des résultats encore plus satisfaisants dans les années à venir.

Publié en février 2007 | 328 pages | 228 x 152 mm | poids: 0,645 kg

• Montre de l'intérieur comment le système de règlement des différends de l'OMC fonctionne au cas par cas, grâce notamment à des contributions de professionnels du Secrétariat de l'OMC ainsi que de l'Organe d'appel et de son secrétariat.
• Illustre à l'aide d'exemples spécifiques la manière dont la jurisprudence de l'OMC s'est constituée à partir des décisions rendues pour régler les divers différends.
• Passe en revue des questions nouvelles, comme les règles de la preuve, le témoignage d'experts, les mémoires d'amici curiae et d'autres, qui se sont posées du fait de l'évolution du système de règlement des différends.


Edition : English ISBN 0-521-86159-4 Hardback
Español ISBN 978-92-870-3377-2 edición rústica (80 CHF)
Français ISBN 978-92-870-3376-5 couverture brochée (80 CHF)

Prix TTC : 125.00 CHF
Les publications de l'OMC ne sont pas assujetties à la TVA

Ajouter au panier