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Article : Protocole d'accession des Membres de l'OMC

Instruments juridiques de l'Organisation mondiale du commerce
Textes juridiques

Description :

Il s'agit du texte officiel certifié par l'OMC du Protocole d'accession négocié par le pays accédant pour devenir Membre de l'OMC. Le document indique l'ensemble des modalités, des engagements et des conditions acceptés par le pays accédant pour devenir Membre de l'OMC. Le Protocole contient des listes détaillées indiquant les conditions d'accès au marché du pays accédant pour le commerce des marchandises et des services. Cet ouvrage est destiné aux spécialistes du commerce et aux milieux d'affaires qui ont besoin de connaître les conditions d'accès au marché accordées par le nouveau Membre de l'OMC pour le commerce dans chaque catégorie de marchandises et de services.

• Texte complet et officiel du Protocole convenu par le nouveau Membre de l'OMC

• Indispensable pour tous les juristes spécialisés dans le commerce international et les conseillers économiques des entreprises des pays Membres de l'OMC existants qui ont déjà des relations commerciales avec le nouveau Membre de l'OMC ou qui souhaitent en avoir.

• Version trilingue (anglais, espagnol et français)

Contenu:

Protocole d'accession du nouveau Membre de l'OMC (anglais, espagnol et français) avec ses annexes; Liste du nouveau Membre de l'OMC (dans la langue originale seulement): Partie I. Droit de la nation la plus favorisée: 1. Produits agricoles; 1.A Tarifs; 1.B Contingents tarifaires; 2. Autres produits; Partie II. Droit préférentiel; Partie III. Concessions non tarifaires; Partie IV. Produits agricoles: Engagements de limitation du subventionnement: 1. Soutien interne – Engagements concernant la MGS totale; 2. Subventions à l'exportation – Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités; 3. Engagements limitant la portée des subventions à l'exportation; Annexes; Nouveau Membre de l'OMC – Liste d'engagements spécifiques concernant les services/Liste d'exemptions de l'article II (NPF) (anglais, espagnol et français).


Pays : Arabie saoudite ISBN 978 0 521 70763 3 couverture brochée
Cap-Vert 978 92 870 3476 2 couverture brochée
Chine ISBN 978 0 521 78890 8 couverture brochée
Taipei Chinois ISBN 978 0 521 78891 5 couverture brochée
Ukraine 978 92 870 3427 4 couverture brochée
Viet Nam ISBN 978 0 521 70764 0 couverture brochée

Prix TTC : 250.00 CHF
Les publications de l'OMC ne sont pas assujetties à la TVA

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