Règlement des différends
Description :
Ce guide a été élaboré par le Secrétariat de l'OMC pour expliquer les pratiques qui sont apparues dans le cadre du fonctionnement du système de règlement des différends de l'OMC depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 1995. Son contenu détaillé sera utile aux spécialistes ainsi qu'à ceux qui souhaitent acquérir une connaissance de base du système de règlement des différends.
Décembre 2004
