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Article : Instruments de base et documents divers du GATT - Vol.1 à 42

Collection complète
Textes juridiques

Description :

Le texte de l'Accord général reproduit dans la présente publication est celui qui était en vigueur au 1er mars 1969. Une liste des sources juridiques des différentes clauses de l'Accord général figure dans un Appendice au présent volume. Un Index analytique (deuxième révision) qui contient des notes sur l'élaboration, l'interprétation et l'application des articles de l'Accord général, a été publié par le secrétariat en février 1966. En mai 1952, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et les procédures y afférentes ont été publiés (IBDD, Volume I) en même temps qu'un ensemble de décisions, déclarations, résolutions et rapports de l'Organisation (IBDD, Volume II). Le Volume I a par la suite été révisé en 1955, actualisé avec la publication du Volume III en 1958, et finalement remplacé par le Volume IV en 1969. Des suppléments ont été publiés à partir de 1953, le premier d'entre eux contenant les comptes rendus de la septième session du GATT. Le dernier supplément (le numéro 42 publié en 1988) a achevé de compléter la série des IBDD du GATT.

Publié: Genève; Parties contractantes au GATT; 1952. Réimprimé en 2003


Edition : English ISBN 9781575887890 Volumes II & IV et 42 Suppléments en 20 volumes - Édition reliée

Prix TTC : 1650.00 CHF
Les publications de l'OMC ne sont pas assujetties à la TVA

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