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Article : GATT Analytical Index : Guide to GATT Law and Practice 1947-1994 (Hardcover)

6th Edition in 2 volumes
Règlement des différends

Description :

Guide des règles et pratiques du GATT et présente article l'Accord général. Il rend compte de la rédaction, de l'interprétation et de l'application des règles du GATT, sur la base des documents concernant l'Organisation. Cette nouvelle édition est l'ouvage le plus complet et le plus actuel sur les règles du GATT appliquées de 1945 au 31 décembre 1994, date de création de l'Organisation mondiale du commerce. Il comprend les décision prises par les organes du GATT, les nombreuses interprétations des règles du GATT données par les groupes spéciaux chargés du règlement des différends et un bouveau chapitre sur les questions institutionnelles et procédurales. Chaque chapitre contient une analyse, fondée sur les recherches, des précédents et de la pratique du GATT et donne des extraits des textes pertinents avec toutes les références utiles.

Editon : English 9780837740041 Hardback

Prix TTC : 300.00 CHF
Les publications de l'OMC ne sont pas assujetties à la TVA

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